Arrêtés - Droit du travail
Ces arrêtés sont classés du plus récent au plus ancien.
- Arrêté n°922 du 26/12/2025 fixant la structure et la procédure de déclaration du bilan social
- Arrêté n°1072 du 04/11/2025 portant détermination des conditions d'ouverture et d'exploitation d'entreprise de travail de temporaire en Guinée
- Arrêté n° 084 du 30/06/15 portant détermination des emplois protégés
- Arrêté n° 2004/5640 du 21/11/04 portant modification de l'assiette des cotisations sociales
- Arrêté n° 2794 du 22/04/96 portant modalités du repos hebdomadaire
- Arrêté n° 2793 du 22/04/96 portant tenue du registre d'employeur
- Arrêté n° 2792 du 22/04/96 relatif à la déclaration du mouvement de main d'oeuvre
- Arrêté n° 2791 du 22/04/96 relatif au travail des enfants
- Arrêté n° 5681 du 24/10/95 portant modalités de calcul de la durée et de l'allocation du congé annuel
- Arrêté n° 5680 du 24/10/95 portant définition et détermination des services essentiels en cas de grève
- Arrêté n° 5679 du 24/10/95 portant formes et modalités du contrat de travail
- Arrêté n° 1393 du 15/05/90 portant modalités de récupération des heures de travail perdues
- Arrêté n° 1392 du 15/05/90 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes
- Arrêté n° 1391 du 15/05/90 portant modalités d'application des heures d'équivalence
- Arrêté n° 1390 du 15/05/90 portant modalités d'application de la modulation du temps de travail
- Arrêté n° 1388 du 15/05/90 portant indemnité de départ à la retraite
- Arrêté n° 1387 du 15/05/90 portant indemnité de licenciement
