Entre le salaire brut du contrat, le net versé au salarié et ce que l’entreprise débourse réellement, l’écart peut dépasser 20 % du net. Voici les prélèvements qui pèsent sur chaque salaire en Guinée, comment les calculer et quand les payer.
Qui paie quoi
Le salarié supporte deux prélèvements, que l’employeur retient sur la paie :
- la cotisation CNSS de 5 % ;
- la retenue sur les traitements et salaires (RTS), de 0 % à 20 % selon le revenu.
L’employeur paie, en plus du salaire brut :
- la cotisation CNSS de 18 % ;
- le versement forfaitaire (VF) de 6 % ;
- la contribution ONFPP de 1,5 % s’il emploie 30 salariés et plus, ou la taxe d’apprentissage de 2 % en dessous.
La CNSS : 23 %, plafonnés à 2 500 000 GNF
La cotisation porte sur toute la rémunération : salaire, primes, indemnités et avantages en nature. Seuls les remboursements de frais professionnels en sont exclus : les indemnités de logement et de transport y entrent donc.
Elle se calcule entre un plancher de 550 000 GNF et un plafond de 2 500 000 GNF par mois. Au-delà du plafond, elle ne bouge plus : qu’il gagne 8 ou 50 millions, un salarié cotise 125 000 GNF et son employeur 450 000 GNF.
L’employeur retient la part salariale et verse le tout dans les quinze jours qui suivent le mois échu s’il emploie 20 salariés ou plus, ou le trimestre échu en dessous (il peut aussi choisir de payer chaque mois). Chaque mois de retard coûte une majoration de 5 %.
La RTS : un impôt calculé par tranches
L’employeur prélève la RTS à chaque paie (article 61 du Code général des impôts). Elle est libératoire : le salarié n’a plus d’impôt à payer sur ce salaire (article 64).
La base : le salaire brut, primes et avantages compris, moins la cotisation CNSS réellement retenue et les sommes exonérées, comme les indemnités de licenciement ou de départ à la retraite, les allocations familiales et les frais professionnels justifiés (articles 52 à 58).
Le barème du revenu mensuel imposable (article 63) :
- jusqu’à 1 000 000 GNF : 0 % ;
- de 1 000 001 à 3 000 000 GNF : 5 % ;
- de 3 000 001 à 5 000 000 GNF : 8 % ;
- de 5 000 001 à 10 000 000 GNF : 10 % ;
- de 10 000 001 à 20 000 000 GNF : 15 % ;
- au-delà de 20 000 000 GNF : 20 %.
Chaque taux ne s’applique qu’à la part du revenu située dans sa tranche.
La règle des 25 %
Les indemnités forfaitaires (logement, transport, panier et repas, cherté de vie, craie) échappent à la RTS, mais seulement jusqu’à 25 % du salaire brut (article 55). Ce qui dépasse est imposé.
Sur un brut de 8 000 000 GNF, 2 000 000 GNF d’indemnités au plus sont exonérés. Avec 2 600 000 GNF d’indemnités, 600 000 GNF reviennent dans le revenu imposable.
Par prudence, n’exonérez que les indemnités qui correspondent clairement à cette liste : c’est le choix le plus sûr en cas de contrôle.
Les charges propres à l’employeur
- Versement forfaitaire : 6 % de la masse salariale, avantages compris (article 201).
- 30 salariés et plus : contribution ONFPP de 1,5 %, versée chaque mois au plus tard le 15 (article 141.2 du Code du travail). Ces entreprises ne paient pas la taxe d’apprentissage (article 206 du Code général des impôts).
- Moins de 30 salariés : taxe d’apprentissage de 2 %, sur la même base que le VF, réduite de 50 000 GNF par apprenti dans la limite de la moitié de la taxe (articles 204 à 214).
Les allègements : les indemnités de stage (douze mois au plus, dans la limite de 1 200 000 GNF par mois) échappent à la RTS, au VF et à la taxe d’apprentissage ; les salaires des apprentis et les rémunérations des personnes handicapées physiques échappent au VF et à la taxe d’apprentissage (articles 55, 203 ter et 206).
Exemple : un cadre à 8 000 000 GNF brut
Dans une entreprise de 30 salariés et plus, son salaire comprend 6 400 000 GNF de base, 1 000 000 GNF d’indemnité de logement et 600 000 GNF d’indemnité de transport.
- CNSS salariale : 5 % du plafond de 2 500 000 GNF, soit 125 000 GNF.
- Indemnités : 1 600 000 GNF, soit 20 % du brut, sous la limite de 25 % : entièrement exonérées.
- Revenu imposable : 8 000 000 − 125 000 − 1 600 000 = 6 275 000 GNF.
- RTS : 0 sur le premier million, 100 000 sur la tranche à 5 %, 160 000 sur la tranche à 8 % et 127 500 sur les 1 275 000 GNF restants à 10 %, soit 387 500 GNF.
- Salaire net : 8 000 000 − 125 000 − 387 500 = 7 487 500 GNF.
- Charges de l’employeur : CNSS 450 000 + VF 480 000 + ONFPP 120 000 = 1 050 000 GNF.
- Coût pour l’entreprise : 8 000 000 + 1 050 000 = 9 050 000 GNF par mois.
Entre ce que paie l’entreprise et ce que reçoit le salarié, l’écart est de 1 562 500 GNF. Avec moins de 30 salariés, la taxe d’apprentissage (160 000 GNF) remplace l’ONFPP et le coût passe à 9 090 000 GNF.
Le calendrier
- Le 10 de chaque mois : RTS et VF du mois précédent, déclarés et payés sur e-Tax (articles 72, 74 et 202). L’échéance est souvent repoussée, parfois au 15 : vérifiez la date affichée sur la plateforme, sinon retenez le 10.
- Le 15 de chaque mois : CNSS (20 salariés et plus) et ONFPP (30 salariés et plus).
- Dans les 15 jours après chaque trimestre : CNSS des entreprises de moins de 20 salariés.
- En janvier : état annuel des salaires et des retenues de l’année précédente (article 76).
- Le 15 février : taxe d’apprentissage de l’année précédente (articles 208 et 210).
Ces dates sont reprises chaque mois dans notre calendrier social.
Ce que risque l’employeur
Pour la CNSS, chaque mois de retard coûte 5 %. Pour la RTS, l’employeur qui ne la retient pas, ou trop peu, paie lui-même ce qui manque (article 81) ; s’il l’a retenue sans la reverser à temps, il est imposé d’une somme égale (article 82). Les amendes ne peuvent jamais être reprises sur les salaires (article 86).
Les réflexes GHR
- Séparer sur le bulletin le salaire de base, les primes et chaque indemnité.
- Contrôler chaque mois la limite de 25 % des indemnités et le plafond CNSS de 2 500 000 GNF.
- Suivre l’effectif : il fixe le rythme de la CNSS (20 salariés) et le choix entre ONFPP et taxe d’apprentissage (30 salariés).
- Tenir le livre de paie et remettre à chaque salarié un justificatif des retenues (article 71).
GHR peut contrôler vos bulletins et vos déclarations, ou prendre en charge votre paie : voir Paie et administration du personnel.
