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Droit du travail

Les heures supplémentaires

Fiche pratiquePublié le 20 octobre 20264 min de lecturePar Ibrahima DIALLO, Juriste droit du travailAccès réservé

Pic d’activité, commande urgente, absence d’un collègue : les heures supplémentaires font partie de la vie de l’entreprise. Le Code du travail les encadre pourtant strictement : définition, contingent annuel, majorations, durées maximales et mentions sur le bulletin de paie. Voici les règles à appliquer.

Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ?

La durée du travail effectif est habituellement de 40 heures par semaine (article 221.1). Est une heure supplémentaire toute heure de travail effectuée (article 221.5) :

Ouverture de l’article…

Les textes cités dans cette analyse sont consultables sur Mavzia, notre base documentaire. Consulter Mavzia

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