VOTRE ENJEUQuand faire appel à nous ?
- Vous souhaitez vous mettre en conformité de votre propre initiative et respecter pleinement les dispositions légales.
- Vous ne savez pas avec certitude si vos pratiques respectent le Code du travail et vos obligations envers la CNSS.
- Un contrôle de l’inspection du travail ou de la CNSS est annoncé.
- Votre effectif augmente ou vous ouvrez un nouveau site.
- De nouveaux textes s’appliquent à votre activité : arrêté, convention collective, loi de finances.
NOTRE INTERVENTION PORTE NOTAMMENT SUR01Contrats, dossiers du personnel et traçabilité
02Déclarations sociales, paie et obligations de l’employeur
03Représentation du personnel et dialogue social
04Politiques, procédures et contrôles internes
Notre démarche
- Inventaire des obligations
Nous recensons les obligations qui s’appliquent à votre organisation : Code du travail, convention collective, CNSS, impôts et taxes sur les salaires.
- Diagnostic des écarts
Nous comparons vos pratiques et vos documents à ces obligations et classons les écarts par niveau de risque.
- Plan de mise en conformité
Pour chaque écart : l’action à mener, la priorité, le responsable, le calendrier et, si besoin, le modèle de document.
- Accompagnement et suivi
Appui aux régularisations et aux démarches, puis points d’étape jusqu’à la mise en conformité.
LIVRABLES POSSIBLES — SELON LE PÉRIMÈTRE✓Cartographie des obligations et des risques
✓Matrice des écarts et plan de mise en conformité
✓Modèles et procédures adaptés au périmètre
✓Tableau de suivi des actions correctives
Entreprise privéeImmatriculation des salariés à la CNSS
Contexte : Une partie des salariés n’était pas immatriculée à la Caisse nationale de sécurité sociale. L’entreprise s’exposait à des majorations et à des difficultés en cas de contrôle ou d’accident du travail.
Intervention : Recensement des salariés et de leur situation, constitution des dossiers d’immatriculation, accompagnement des démarches auprès de la CNSS et mise en place d’une procédure pour chaque nouvelle embauche.
Résultat : Situation des salariés régularisée auprès de la CNSS et immatriculation intégrée au processus d’embauche.
QUESTIONS FRÉQUENTESQuelle différence entre audit social et mise en conformité ?
L’audit dresse l’état des lieux et identifie les écarts ; la mise en conformité les corrige : régularisations, documents, procédures. Nous pouvons réaliser l’un, l’autre ou les deux.
Pouvez-vous nous accompagner auprès de la CNSS ou de l’inspection du travail ?
Oui. Nous préparons les dossiers et vous accompagnons dans les démarches de régularisation.
Par où commencer ?
Le diagnostic de conformité gratuit sur Mavzia donne une première mesure. Un échange avec un consultant permet ensuite de fixer les priorités.
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Échangeons sur votre situation.
Présentez votre contexte pour définir un périmètre d’intervention et les prochaines étapes.
Les interventions et livrables sont définis par une proposition adaptée. Les informations présentées ne constituent pas un avis juridique individualisé.
