VOTRE ENJEUQuand faire appel à nous ?
- Vous envisagez un licenciement, une sanction ou une rupture de contrat.
- Vous rédigez ou modifiez des contrats, un règlement intérieur ou une note de service.
- Un salarié conteste une décision ou saisit l’inspection du travail.
- Une règle du Code du travail ou d’une convention collective prête à interprétation.
NOTRE INTERVENTION PORTE NOTAMMENT SUR01Rédaction et revue de documents de travail
02Appui aux procédures disciplinaires et ruptures
03Interprétation opérationnelle des obligations sociales
04Veille et assistance à la décision
Notre démarche
- Analyse de la situation
Faits, documents existants, enjeux et délais : nous comprenons précisément la décision à prendre.
- Lecture des textes applicables
Code du travail, convention collective, règlement intérieur et contrats : nous identifions les règles et les risques.
- Recommandation écrite
Une note claire : les options possibles, les risques de chacune et les étapes à respecter.
- Sécurisation de la mise en œuvre
Rédaction ou revue des courriers et des documents, et appui jusqu’à la décision finale.
LIVRABLES POSSIBLES — SELON LE PÉRIMÈTRE✓Notes d’analyse contextualisées
✓Documents et modèles commentés
✓Avis et recommandations opérationnelles
✓Checklist de conformité de la décision
Entreprise privéeÉlaboration et mise en place d’un règlement intérieur
Contexte : L’entreprise ne disposait pas d’un règlement intérieur à jour, obligatoire à partir de 25 salariés, et avait du mal à encadrer la discipline et l’organisation du travail.
Intervention : Rédaction d’un règlement intérieur conforme au Code du travail, consultation des délégués du personnel, accompagnement des formalités auprès de l’inspection du travail, affichage et présentation aux managers.
Résultat : Un règlement intérieur applicable et connu des salariés, qui sécurise les décisions disciplinaires de l’entreprise.
QUESTIONS FRÉQUENTESPouvez-vous intervenir en urgence ?
Oui. Pour une décision sensible ou un délai court, comme une procédure disciplinaire ou une réponse à l’inspection du travail, nous traitons votre demande en priorité.
Rédigez-vous les contrats et les courriers ?
Oui : contrats de travail, avenants, convocations, notifications, règlement intérieur et notes de service.
Que faire si un contentieux s’engage ?
Notre rôle est le conseil et la prévention. Si un litige est porté devant le juge, nous préparons le dossier avec vous et pouvons travailler avec votre avocat.
Droit du travailDécryptage
Licenciement pour motif personnel : la procédure qui décide de l’issue du litige
Motif prouvable, convocation, entretien, délai de réflexion, lettre motivée : les règles du Code du travail qui font gagner ou perdre un licenciement pour motif personnel, et ce que coûte une erreur.
Employeurs, DRH et managersVoir la fiche →
Droit du travailDécryptage
La démission
Volonté claire, préavis, démissions sans préavis, sommes dues, documents de fin de contrat et requalification en licenciement : ce que salarié et employeur doivent savoir.
Employeurs et salariésVoir la fiche →
Droit du travailFiche pratique
Le règlement intérieur
Seuil de 25 salariés, contenu obligatoire, clauses interdites, avis des délégués, contrôle de l’inspection, dépôt et affichage : les règles pour adopter un règlement intérieur valable et sanctionner en sécurité.
Employeurs, DRH et managersVoir la fiche →
Échangeons sur votre situation.
Présentez votre contexte pour définir un périmètre d’intervention et les prochaines étapes.
Les interventions et livrables sont définis par une proposition adaptée. Les informations présentées ne constituent pas un avis juridique individualisé.
