COMPRENDRE VOTRE ENVIRONNEMENTUne approche ancrée dans les réalités de votre secteur.
Les institutions, organisations et structures à mission doivent concilier leurs règles internes, les obligations applicables et des exigences élevées de transparence.
POINTS DE VIGILANCE FRÉQUENTS- Cohérence des politiques internes et des contrats
- Traçabilité des décisions et des responsabilités
- Gestion des équipes, projets et prestations externes
- Développement des compétences et contrôle documentaire
Comment GHR peut intervenir
- Code du travail (loi L/2014/072/CNT)
- Code de la sécurité sociale : cotisations CNSS, accidents du travail et maladies professionnelles
- Code général des impôts : retenue sur traitements et salaires (RTS) et versement forfaitaire
- Arrêté n° 922 de 2025 sur le bilan social
Nos règles internes peuvent-elles différer du Code du travail ?
Elles peuvent préciser ou améliorer les règles légales, mais pas les réduire au détriment des salariés. Nous vérifions la cohérence de vos manuels et procédures avec les textes applicables.
Pouvez-vous recruter pour un projet financé ?
Oui : cadrage des postes, recherche, évaluation et sélection selon des critères vérifiables, avec une documentation complète du processus.
Comment préparer un audit RH d’un partenaire ou d’un bailleur ?
Par une revue préalable des dossiers du personnel, des contrats, de la paie et des procédures. Nous identifions les écarts et vous aidons à les corriger avant l’audit.

Le règlement intérieur
Seuil de 25 salariés, contenu obligatoire, clauses interdites, avis des délégués, contrôle de l’inspection, dépôt et affichage : les règles pour adopter un règlement intérieur valable et sanctionner en sécurité.

Le congé de maternité en Guinée
Durée, prolongations, rémunération partagée entre l’employeur et la Caisse nationale de sécurité sociale, protection contre le licenciement et retour au travail : les règles du congé de maternité.

Bilan social : ce que l’arrêté n° 922 impose aux entreprises
Contenu, déclaration à l’Inspection générale du travail avant le 31 mars, certification par un cabinet habilité et pénalités calculées par salarié : ce que change l’arrêté n° 922 de 2025 et comment s’y préparer.
Échangeons sur vos contraintes sectorielles.
Nous définissons avec vous le périmètre, les priorités et les livrables d’une éventuelle mission.
Ces enjeux sont des exemples de situations possibles, et non des constats établis sur une entreprise ou un secteur particulier. Toute analyse juridique dépend des textes applicables et des faits.