COMPRENDRE VOTRE ENVIRONNEMENTUne approche ancrée dans les réalités de votre secteur.
Dans les activités extractives, la continuité des opérations repose notamment sur des relations sociales structurées, des pratiques documentées et une bonne coordination entre employeurs, sous-traitants et salariés.
POINTS DE VIGILANCE FRÉQUENTS- Organisation du temps de travail, rotations et présence sur site
- Dialogue social, représentation du personnel et prévention des différends
- Gestion des sous-traitants et des salariés mis à disposition
- Traçabilité des contrats, dossiers individuels et obligations déclaratives
Comment GHR peut intervenir
- Code du travail (loi L/2014/072/CNT)
- Convention collective des mines et carrières (2025)
- Code de la sécurité sociale : cotisations CNSS, accidents du travail et maladies professionnelles
- Arrêté n° 922 de 2025 sur le bilan social
La convention collective des mines et carrières s’applique-t-elle à notre entreprise ?
Elle s’applique aux entreprises qui entrent dans son champ, dans le secteur des mines et carrières. Quand le Code du travail et la convention traitent du même sujet, il faut comparer les deux textes : nous vous aidons à identifier la règle applicable à votre situation.
Comment encadrer le travail des sous-traitants sur nos sites ?
En vérifiant leurs obligations sociales (contrats, déclarations à la CNSS, santé et sécurité) et en organisant la coordination sur site. Nous pouvons auditer les pratiques de vos sous-traitants et vous proposer des clauses et des contrôles adaptés.
Les rotations et le travail posté sont-ils encadrés ?
Oui. Durée du travail, repos, heures supplémentaires et travail de nuit obéissent à des règles précises du Code du travail et de la convention collective. Nous vérifions que vos plannings et votre paie les respectent.
Les heures supplémentaires
Définition, contingent de 100 heures, majorations de 30 % et 60 %, heures de nuit et jours fériés, durées maximales et bulletin de paie : les règles des heures supplémentaires.
La grève
Définition légale, préavis de dix jours ouvrables, négociation obligatoire, service minimum, effets sur le contrat et interdictions : les règles de la grève dans le secteur privé guinéen.
Bilan social : ce que l’arrêté n° 922 impose aux entreprises
Contenu, déclaration à l’Inspection générale du travail avant le 31 mars, certification par un cabinet habilité et pénalités calculées par salarié : ce que change l’arrêté n° 922 de 2025 et comment s’y préparer.
Échangeons sur vos contraintes sectorielles.
Nous définissons avec vous le périmètre, les priorités et les livrables d’une éventuelle mission.
Ces enjeux sont des exemples de situations possibles, et non des constats établis sur une entreprise ou un secteur particulier. Toute analyse juridique dépend des textes applicables et des faits.